CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

SOMMAIRE

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Informations préalables

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes réalisées sur le site internet www.saisondesabeilles.fr, ayant pour coordonnées :

Adresse : 9, rue Paul Lafargue – 59290 Wasquehal – France

e-mail : contact@saisondesabeilles.fr

Numéro de téléphone : 07.81.67.74.77

Proposant à la vente en ligne divers articles de mode, de décoration, des jouets et autres accessoires qualifiés “d’éco-responsables” pour enfants.

Par conséquent, chaque client passant commande sur le site internet www.saisondesabeilles.fr , déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente préalablement au passage de la commande. La validation de la commande réalisée sur le site vaut dont acceptation des présentes conditions générales de vente, en cochant la case prévue à cet effet durant la dernière étape qui précède le paiement en ligne. Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.

Saison des Abeilles représenté par le propriétaire du site www.saisondesabeilles.fr se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le site.

Cependant, les conditions générales de vente applicables à la commande réalisée par le client de Saison des Abeilles, restent celles acceptées par le client lors de la validation de sa commande.

Le Client est donc invité à prendre connaissance des conditions générales de vente applicables avant toute commande.

Le Client s’interdit la revente des produits achetés sur le site, en qualité de commerçant.

L’acceptation des présentes conditions générales de vente suppose que le client jouisse de la capacité juridique nécessaire pour cela. Tout client mineur ou ne disposant pas de cette capacité juridique, déclare avoir l’autorisation de son représentant légal.

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Tarifs

Les prix des produits affichés sur le site sont des prix TTC en euro (TVA non applicable – article 293 B du CGI) », hors frais de livraison.

Le prix des articles est celui figurant sur le site au moment de la commande.

Le montant total de la commande indiqué à l’étape de validation de la commande correspond au prix net final, frais de port compris.

Saison des Abeilles se réserve le droit de modifier ses prix à tout instant, étant toutefois entendu que le prix indiqué sur le site au moment de la commande sera le prix appliqué à la commande.

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Processus de commande

La création d’un compte client est nécessaire à la passation d’une commande sur le site.

Avant toute passation de commande, le client doit créer un compte sur le site www.saisondesabeilles.fr via la rubrique « mon compte ». Après connexion à son compte, le client peut  commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…).

Afin de réaliser la passation de commande, le client doit réaliser les étapes suivantes, dans l’ordre décrit ci-dessous :

– Sélectionner le ou les articles qu’il souhaite commander en cliquant sur « Ajouter au panier ».

– indiquer les quantités demandées ;

– se connecter au compte préalablement créé avec ses identifiants ;

– Vérifier et corriger si nécessaire le contenu du panier (référence article, nombre d’article)

– Valider le panier après l’avoir vérifié en cliquant sur « Valider la commande ». Les conditions générales de vente sont considérées comme acceptées à cette étape en cochant la case ” J’accepte les conditions générales de vente”,.

Après cette étape, un récapitulatif de l’ensemble des articles commandés affiche le prix TTC.

Le client devra alors:

  • Indiquer le mode de livraison choisi ;
  • Renseigner ou vérifier l’adresse de livraison.
  • Sélectionner le moyen de paiement.
  • Le cas échéante, valider le paiement après avoir vérifié le détail des prix, en cliquant sur « Valider le paiement ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat entre Saison des Abeilles et le client.

Au moment du paiement de la commande (carte bancaire et prochainement Paypal uniquement), une demande d’autorisation est faite auprès du centre de paiement concerné. La prise en compte de la commande n’est effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est refusée et le client est averti par un message à l’écran et par un e-mail.

Une fois le paiement validé, une page confirme au client la validation de sa commande en indiquant le récapitulatif de la commande (référence articles, nombre d’articles commandés montant total de la commande en TTC, frais de port…)

En cas d’invalidation de la commande (problème technique, dysfonctionnement), Saison des Abeilles en informe le client par email.

Saison des Abeilles se réserve le droit d’invalider une commande en cas d’anomalie de la commande, de fraude ou tentative de fraude

Toute commande réalisée sur le site www.saisondesabeilles.fr vaut acceptation des prix affichés et est soumise à une obligation de paiement.

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Confirmation de commande

Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé au client sous réserve de la conformité de l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription.

 

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Modalités de paiement

Saison des Abeilles propose l’option de paiement suivante :

Paiement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express):

Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le client doit cliquer sur « carte bancaire », vérifier l’exactitude du montant et renseigner en toute sécurité ses références bancaires

Il pourra alors cliquer sur « commander » pour valider le paiement.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement conclu.

 

Une autre option de paiement sera prochainement disponible!

– Paiement sécurisé par Paypal :  Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le client doit cliquer sur “Paiement par Paypal”, vérifier l’exactitude du montant et cliquer sur « commander ».

Le client est alors redirigé vers l’interface sécurisé Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal.

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Paiement sécurisé

La sécurité du paiement est primordiale pour Saison des abeilles. Les opérateurs de paiement partenaires que nous avons sélectionnés sont Stripe (et prochainement Paypal).

La plateforme de paiements de Stripe est certifiée conforme au Standard PCI/DSS (Payment Card Industry/ Data Security Standard) qui est le niveau de certification le plus exigeant. Celui-ci garanti l’application de règles de sécurité très strictes dans le but de protéger vos données bancaires.

  • Tous les numéros de carte sont chiffrés sur disque avec AES-256.
  • L’infrastructure de Stripe pour le stockage, le déchiffrage et la transmission des numéros de carte fonctionne de manière indépendante, sans partager aucune information sensible.

(Paypal, quant à lui, garantie une sécurité de chacune de vos transactions par une technologie de cryptage des données.

 

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Livraison

La livraison des articles expédiés par Saison des Abeilles peut être réalisée uniquement en France Métropolitaine et Corse.

Les articles sont expédiés à l’adresse indiquée sur le bon de commande, renseignée préalablement par le client.

Les livraisons sont effectuées par La Poste via Colissimo ou lettre suivie (entre 6,90€ et 9,90€, cf. détail ci-dessous – Commandes supérieures à 69€ = offert), service de livraison avec suivi, remise sans signature pour les livraisons à domicile et en relais PickUp pour les livraisons en point relais (entre 5,90€ et 8,90€, cf. détail ci-dessous – Commandes supérieures à 59€ = offert). Le délai de livraison est de 4 à 5 jours ouvrés à compter de la date de commande

Saison des Abeilles pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

Le client est livré à son domicile. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permettra de retirer les articles commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Saison des Abeilles qui se réserve le droit d’en rembourser le prix des produits, les frais de ports d’expédition restant à la charge du Client.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Saison des Abeilles. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Saison des Abeilles se dégage de toute responsabilité en cas de pertes, retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables à La Poste, ou d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison indiquée par le client. En cas d’erreur de saisie imputable au client, tous frais de réexpédition engagés par Saison des Abeilles seront à la charge du client

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Frais de port

Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés.

Pour les articles “légers” (sauf les tapis)

  • Livraison à domicile Colissimo ou lettre suivie: 6,90€ – offert pour toute commande supérieure à 69€.
  • Livraison en point de retrait PickUp: 5,90€ – offert pour toute commande supérieure à 59€.

 

Pour les articles “lourds” (uniquement les tapis)

  • Livraison à domicile Colissimo : 9,90€ – offert pour toute commande supérieure à 69€.
  • Livraison en point de retrait PickUp: 8,90€ – offert pour toute commande supérieure à 59€

Le montant de ces frais sera dû par le client en sus du prix des produits achetés.

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Délai de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande pour retourner à ses frais, les produits pour un remboursement sans pénalité (à l’exception des frais de retour).

Les articles à rembourser doivent être retournés en colis « recommandé »,  neufs dans leur emballage d’origine, en parfait était de revente (non détériorés) accompagnés du bon de livraison, à l’adresse suivante : Sylvain Sampaio, 9 rue Paul Lafargue, 59290 Wasquehal.

En cas de non-respect de l’une de ces conditions, les articles ne pourront être ni repris, ni échangés, ni remboursés.

En cas d’erreur de livraison imputable à Saison des Abeille (article défectueux, erreur de préparation de commande), les frais de retour de l’article seront pris en charge par Saison des Abeilles (remboursement des frais de retour avancés par le client), sous réserve de la transmission par le client, de la facture du transporteur par e-mail à Saison des Abeilles.

En raison des stocks limités, Saison des Abeilles ne réalise pas d’échange.

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Garanties

Les produits vendus sur www.saisondesabeilles.fr, bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité sur l’un des produits vendus, il devra être retourné en colis « recommandé » sous 10 jours ouvrables à l’attention de Sylvain Sampaio, 9 rue Paul Lafargue, 59290 Wasquehal.

Saison des Abeilles procédera au remboursement des articles défectueux sous un délai de 30 jours ouvrés. Les frais de retour de l’article seront pris en charge par Saison des Abeilles (remboursement des frais de retour avancés par le client), sous réserve de la transmission par le client, de la facture du transporteur par e-mail à Saison des Abeilles.

Article L.217-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité »

 

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Confidentialité

Saison des Abeilles garanti au client la confidentialité des informations nominatives saisies.

Conformément à la loi française “Information et libertés” n°78-17 du 6 janvier 1978,  le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant. Ce droit peut être exercé par envoi d’une demande écrite à l’adresse suivante : Sylvain Sampaio, Saison des Abeilles, 9 rue Paul Lafargue, 59290 Wasquehal ou via le formulaire de contact dans la rubrique “Contactez-nous” du site www.saisondesabeilles.fr.

Saison des Abeilles s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à des tiers.

Toutes les informations concernant le traitement des données personnelles du client sont disponibles sur le page “Politique de confidentialité“.

 

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Gestion des Litiges

Les conditions générales de vente décrites ci-dessus sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’engage à s’adresser en priorité à Saison des Abeilles à l’adresse email suivante : contact@saisondesabeilles.fr afin de trouver, dans la mesure du possible, une solution amiable.

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L'équipe de Saison des Abeilles prend quelques jours de repos du 23/07/21 au 15/08/21.
Les commandes passées entre ces dates seront traitées à notre retour et expédiées à partir du 16/08/21.
Bonnes vacances et à très vite.

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